Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du Site internet https://www.anneceline-picsavary.com
Préambule
Le Site internet https://www.anneceline-picsavary.com est d‘accès libre et gratuit à tout Visiteur.
La navigation sur le Site suppose pour tout Visiteur l‘acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de contradiction entre, d‘une part, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, d‘autre part, les Mentions Légales, les Mentions Légales prévaudront.
L‘acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation suppose de la part de l’Internaute qu‘il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu‘il en ait l‘autorisation d‘un tuteur ou d‘un curateur s‘il est incapable, de son représentant légal s‘il est mineur, ou encore qu‘il soit titulaire d‘un mandat s‘il agit pour le compte d‘une personne morale.
Définitions
Site : Site internet accessible à l‘URL https://www.anneceline-picsavary.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d‘URL y afférant.
Éditeur ou Éditeur du site : Anne-Céline PIC-SAVARY pris.e en sa qualité d‘éditeur du Site, et défini.e aux Mentions Légales.
Visiteur ou Internaute : Toute personne naviguant sur le Site susmentionné.
Newsletter de l’Éditeur
Le cas échéant, www.anneceline-picsavary.com fait parvenir, à une certaine fréquence et sous une forme qu‘il détermine, une newsletter (lettre d‘information) pouvant comporter des informations relatives à son activité, à tout Visiteur qui l’a acceptée lors de sa souscription à la newsletter.
Aucune Inscription au Site n’est nécessaire pour la Souscription à la newsletter.
Évolution
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Anne-Céline PIC-SAVARY.
Elles sont disponibles à tout Visiteur sur la page des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Visiteur sont celles en vigueur au jour sa visite sur le présent site, toute nouvelle visite emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Engagements de www.anneceline-picsavary.com
Portée des engagements
Les engagements pris par Anne-Céline PIC-SAVARY dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Mentions Légales.
Service Utilisateur
Le service Utilisateur du Site est accessible :
• par courrier postal à : Anne-Céline PIC-SAVARY, 13100-AIX EN PROVENCE.
Informatique et Libertés
À noter que les engagements pris par Anne-Céline PIC-SAVARY dans le cadre du présent Article précisent ceux pris dans le cadre des Mentions Légales, et sont applicables concomitamment à ces dernières.
Traitement des Données Personnelles
Le cas échéant, les données collectées, pour les finalités affichées, seront traitées ultérieurement d’une manière strictement compatible avec ces finalités.
Elles sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données collectées ne font l’objet d’aucun autre traitement de données, ni ne sont transmises à des tiers.
Elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Souscription du Visiteur à la Newsletter de l’Éditeur :
Aucune Inscription au Site n’est nécessaire pour la Souscription à la newsletter ; le Visiteur accepte activement de recevoir la Newsletter avant de valider sa souscription.
La collecte des informations saisies par le Visiteur :
• adresse email
• acceptation de recevoir la newsletter
a pour seule finalité l’envoi de la Newsletter par email, et ces informations ne font l’objet d’aucun autre traitement de données, ni ne sont transmises à un tiers.
L’Internaute ayant souscrit à la Newsletter pourra à tout moment se rétracter en cliquant directement sur le lien de désinscription qui figure en bas de page des emails reçus.
Dans tous les cas, le Visiteur pourra contacter par email le Correspondant Informatique et Liberté, dont les coordonnées sont mentionnées aux Mentions Légales du Site.
Force majeure
L’exécution des obligations de Anne-Céline PIC-SAVARY au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Dispositions finales
Droit applicable
Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d‘ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l‘exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l‘appréciation de Anne-Céline PIC-SAVARY en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Nullité
La nullité d‘une des clauses du présent contrat n‘entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l‘esprit et à l‘objet des présentes.
Non-renonciation
L‘absence d‘exercice par Anne-Céline PIC-SAVARY des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.