Conditions Générales d’Utilisation du Site internet https://www.anneceline-picsavary.com
Préambule
Le Site internet https://www.anneceline-picsavary.com est d‘accès libre et gratuit à tout Visiteur.
La navigation sur le Site suppose pour tout Visiteur l‘acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de contradiction entre, d‘une part, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, d‘autre part, les Mentions Légales, les Mentions Légales prévaudront.
L‘acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation suppose de la part de l’Internaute qu‘il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu‘il en ait l‘autorisation d‘un tuteur ou d‘un curateur s‘il est incapable, de son représentant légal s‘il est mineur, ou encore qu‘il soit titulaire d‘un mandat s‘il agit pour le compte d‘une personne morale.
Définitions
Site : Site internet accessible à l‘URL https://www.anneceline-picsavary.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d‘URL y afférant.
Éditeur ou Éditeur du Site : Anne-Céline PIC-SAVARY pris en sa qualité d‘éditeur du Site, et défini aux Mentions Légales.
Visiteur ou Internaute : Toute personne naviguant sur le Site susmentionné.
Informations et Exclusion
L’Éditeur du Site met en œuvre tous les moyens disponibles, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Anne-Céline PIC-SAVARY, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile.
L’Éditeur du Site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Images, sons, vidéos
Les médias (images, sons, vidéos etc.) sont non contractuels et ne peuvent en aucun cas correspondre à une obligation de résultat.
Hyperliens
Le site internet Anne Céline Pic Savary • APy peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet (liens sortants).
L’Éditeur du Site ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.
L’Éditeur du Site ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit, et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, Produits ou Services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Internaute, qui doit se conformer à leurs Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur du Site décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’Éditeur.
Newsletter de l’Éditeur
Le cas échéant, www.anneceline-picsavary.com fait parvenir, à une certaine fréquence et sous une forme qu‘il détermine, une newsletter (lettre d‘information) pouvant comporter des informations relatives à son activité, à tout Visiteur qui l’a acceptée lors de sa Souscription à la Newsletter.
Aucune Inscription au Site n’est nécessaire pour la Souscription à la Newsletter.
La Souscripion à la Newsletter se fait par le formulaire dédié, accessible au Visiteur en différents emplacements du Site.
Lors de sa Souscription à la Newsletter, le demandeur doit avoir accès à ses emails, afin de valider l’adresse email fournie.
Évolution
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur du Site.
Elles sont disponibles à tout Visiteur sur la page des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Visiteur sont celles en vigueur au jour sa visite sur le présent site, toute nouvelle visite emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Engagements de www.anneceline-picsavary.com
Portée des engagements
Les engagements pris par l’Éditeur dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Mentions Légales.
Service Utilisateur
Le service Utilisateur du Site est accessible :
• par courrier postal à : Anne-Céline PIC-SAVARY, 13100-AIX EN PROVENCE.
Informatique et Libertés
À noter que les engagements pris par l’Éditeur dans le cadre du présent Article précisent ceux pris dans le cadre des Mentions Légales, et sont applicables concomitamment à ces dernières.
Traitement des Données Personnelles
Le cas échéant, les données collectées, pour les finalités affichées, seront traitées ultérieurement d’une manière strictement compatible avec ces finalités.
Elles sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données collectées ne font l’objet d’aucun autre traitement de données, ni ne sont transmises à des tiers.
Elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Souscription du Visiteur à la Newsletter de l’Éditeur :
Aucune Inscription au Site n’est nécessaire pour la Souscription à la newsletter ; le Visiteur accepte activement de recevoir la Newsletter avant de valider sa souscription.
La collecte des informations saisies par le Visiteur :
• adresse email
• acceptation de recevoir la newsletter
a pour seule finalité l’envoi de la Newsletter par email, et ces informations ne font l’objet d’aucun autre traitement de données, ni ne sont transmises à un tiers.
L’Internaute ayant souscrit à la Newsletter pourra à tout moment se rétracter en cliquant directement sur le lien de désinscription qui figure en bas de page des emails reçus.
Dans tous les cas, le Visiteur pourra contacter par email le Correspondant Informatique et Liberté, dont les coordonnées sont mentionnées aux Mentions Légales du Site.
Force majeure
L’exécution des obligations de l’Éditeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Dispositions finales
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l‘application du droit français.
Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d‘ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l‘exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l‘appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Nullité
La nullité d‘une des clauses du présent contrat n‘entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l‘esprit et à l‘objet des présentes.
Non-renonciation
L‘absence d‘exercice, par l’Éditeur du Site, des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.